Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre FrontBackConsult et ses clients pour la fourniture de services d'assistance administrative, de consultance et d'outils SaaS.

Article 2 - Services

FrontBackConsult propose les services suivants :

• Assistance Administrative : Packs mensuels d'heures (Elan, Harmonie, Serenite) et interventions ponctuelles
• Consultance Microfissures : Diagnostic, audit et accompagnement strategique
• Les Boost : Solutions micro-SaaS (DiagBoost, etc.)

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiques en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation. Les tarifs peuvent etre modifies a tout moment, les services en cours restant factures au tarif convenu initialement.

Article 4 - Paiement

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire. Pour les packs mensuels, le paiement est du en debut de periode. Pour les prestations ponctuelles, le paiement est du a reception de la facture, sauf accord contraire.

Article 5 - Report des heures

Pour les packs d'assistance administrative, les heures non utilisees peuvent etre reportees sur le mois suivant dans les limites suivantes :

• Pack Elan : maximum 5 heures reportables
• Pack Harmonie : maximum 10 heures reportables
• Pack Serenite : maximum 15 heures reportables

Article 6 - Confidentialite

FrontBackConsult s'engage a traiter de maniere strictement confidentielle toutes les informations communiquees par le client dans le cadre de la prestation de services.

Article 7 - Resiliation

Les packs mensuels peuvent etre resilies avec un preavis d'un mois. Les heures non utilisees au moment de la resiliation ne sont pas remboursables, sauf accord contraire.

Article 8 - Responsabilite

FrontBackConsult s'engage a executer ses prestations avec professionnalisme et diligence. Notre responsabilite est limitee au montant des prestations facturees.

Article 9 - Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls competents.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGV, contactez-nous a : contact@frontbackconsult.com